La région de Bourgogne Franche-Comté est partagée entre trois bassins versants : Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Plusieurs arrêtés ministériels récents approuvent les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour cette nouvelle période et arrêtent les programmes de mesures qui leurs sont associés. Par ailleurs, trois autres arrêtés approuvent les Plans de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) pour ces mêmes bassins versants et pour la même période.
Loire-Bretagne
- Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne
Seine-Normandie
- Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie
Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée