Près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France sont issues des activités industrielles. Aussi décarboner ce secteur est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques fixés, mais c’est également un levier de performance de l’industrie française à moyen terme. L’objectif est d’aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.
Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts depuis le 10 septembre 2020 ; ils bénéficient des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance » présenté par
le Gouvernement le 3 septembre dernier.
Doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020, le volet
décarbonation de l’industrie vise à :
- soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité
énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie ». Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de
subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs AAP en 2021
et en 2022 ; date de clôture AAP IndusEE : 20 octobre 2020. - soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt
que charbon, fuel ou gaz via l’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour
soutenir la décarbonation de l’industrie ». Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau
mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. ; date de clôture BCIAT : 20 octobre 2020. - soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation,
par exemple en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie ». Il identifiera les projets portés par l’industrie française et préparera les appels à projets de 2021 et 2022, ne pas hésiter à déposer vos projets ; date de clôture AMI IndusDECAR : 9 novembre 2020.
Le volet décarbonation de l’Industrie comporte également la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE. Un arrêté précisera très prochainement la liste des équipements éligibles.