Prolongement de l’aide jusqu’au 31 décembre 2023 avec simplification dans les critères d’éligibilité.

Une aide est mise en place pour des entreprises particulièrement affectées par les conséquences de la crise de l’énergie. Elle compense la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité.

Entreprises éligibles

  • L’activité principale n’est pas une activité de production d’électricité ou de chaleur ou une activité de crédits et / ou de finance ;
  • Les montants d’achat de gaz et / ou d’électricité pendant la période de demande d’aide sont égaux ou supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires réalisé sur cette période en 2021 ;
  • Avoir subi une augmentation d’au moins 50 % du prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide par rapport au prix moyen payé en 2021.

Périodes éligibles

  • A partir de septembre 2022 jusqu’à décembre 2023
  • Le calendrier pour déposer un dossier de demande d’aide varie en fonction de la période éligible. Toutes les dates via le bouton “En savoir plus”

Montant d’aide

Le montant de l’aide varie en fonction de la situation de l’entreprise. Tous les détails via le bouton “En savoir plus”.

Il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

Comment faire pour bénéficier de cette aide ?

La demande est à déposer via un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • une déclaration sur l’honneur de l’entreprise,
  • des factures d’énergie,
  • du fichier de calcul d’aide,
  • du relevé d’identité bancaire,
  • une attestation d’un tiers de confiance expert comptable ou commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • des balances générales (le cas échéant).

Les professionnels doivent se connecter à leur espace professionnel (et non sur leur espace personnel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact “Je dépose une demande d’aide” dans “Demandes générales / Je demande l’aide gaz – électricité”.

L’État a mis en place une ligne téléphonique dédiée pour cette aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).