Le dispositif des certificats d’économies d’énergie constitue une aide non négligeable pour financer les travaux d’économie d’énergie des entreprises, surtout lorsqu’ils sont bien valorisés. Mais pas toujours facile de savoir comment déposer un dossier.

Principes du dispositif

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les “obligés” (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.

Comment obtenir une valorisation des CEE ?

L’entreprise ne dépose pas directement un dossier CEE pour valoriser une opération standardisée ; elle passe par un obligé ou un délégataire.

Les obligés ont pour mission d’inciter les entreprises à mettre en œuvre des travaux d’économies d’énergie mais ils ont besoin de générer d’importants volumes de CEE, les petits dossiers sont donc peut-être moins prioritaires. La plupart des obligés confient à des délégataires la conduite des plus petits dossiers, charge à ces délégataires de négocier avec les entreprises le montant de valorisation des CEE, celui-ci peut donc être très variable.

Pour les petits dossiers CEE, vous pouvez faire appel à :

1/ Votre fournisseur d’énergie qui sera plus enclin à vous accompagner afin de fidéliser un client sur le contrat énergie dans la durée. Les CEE peuvent faire partie d’une discussion lors des négociations sur les contrats d’électricité, de gaz ou de fioul.

2/ Votre fournisseur du matériel faisant l’objet des CEE. Il doit être en capacité de contractualiser avec un obligé ou délégataire pour produire des CEE sous une forme consolidée (des petits dossiers CEE mais en grande quantité). L’avantage est que dans ce cas le fournisseur apporte une réduction de la facture au bénéficiaire sous la forme d’une remise CEE venant en déduction du montant TTC de la facture. Vous n’avez pas de dossier à déposer vous-même.

3/ Un délégataire CEE figurant sur la liste régulièrement mise à jour sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ; Il est recommandé de demander un montant de valorisation des CEE et le contenu du service fourni à plusieurs délégataires avant de contractualiser.

Liste des délégataires P4 au 2020-04-02.pdf (PDF – 47.79 Ko)

Pour résumé :

  • Les CEE représentent une aide financière non négligeable dans certains cas
  • Bien connaitre et comprendre les fiches CEE afin d’avoir une offre de matériel qui permette de répondre exactement aux fiches CEE
  • Comparer les offres : la mise en concurrence permet d’affiner le projet
  • Signer un contrat d’engagement avec des montants de valorisation précis et des délais, obtenir un détail précis des documents à fournir
  • Ne pas hésiter à prendre conseil pour optimiser votre projet auprès du conseiller énergie de votre CCI