Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME à usage tertiaire est disponible depuis le 1er octobre 2020.

Annoncé dans le cadre de « France Relance », ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME  soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…)

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

  • Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
  • Chauffe-eau solaire collectif
  • Pompe à chaleur (PAC)
  • Chaudière biomasse collective
  • Ventilation mécanique
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture : protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

Un arrêté du 29 décembre 2020 précise les caractéristiques techniques des équipements et travaux dont l’acquisition et la pose ouvrent droit à ce crédit d’impôt , ainsi que la liste des travaux pour lesquels est exigé le respect de critères de qualification de l’entreprise réalisant ces travaux.

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), mais est calculé sur un montant de travaux aides déduites.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) doivent être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègre le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la  main d’oeuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).