L’ASP, un guichet pour les aides en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros, améliorant l’efficacité énergique et moins émetteurs de gaz à effet de serre, est désormais opérationnel

L’aide sera comprise entre 10 et 50% du coût d’acquisition, en fonction de l’équipement et de la taille des entreprises. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. L’aide concerne les entreprises industrielles de toutes tailles.

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles et 18 catégories suivantes :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)

L’annexe de l’arrêté détaille ces 18 catégories de matériels éligibles.

S’agissant d’une entreprise ayant une pluralité d’activités, elle ne peut bénéficier de l’aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.

Cumul avec les CEE et les aides publiques :

Le cumul avec les certificats d’économies d’énergie est possible mais ceux-ci seront traités en étant soustraits de l’assiette de coûts éligibles. Les aides publiques seront quant à elles soustraites du montant final de l’aide calculée.

Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 à cette adresse : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Calendrier lié au régime Covid :

Les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser à l’ASP leur dossier (formulaire et pièces justificatives dont l’attestation de déclaration d’aide covid) avant le 15/12/2020.

Déposer un dossier :

  • Aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis ou contrat signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.
  • Avant de commander son bien, l’entreprise dépose une demande de subvention auprès de l’ASP via le formulaire de demande de subvention
  • Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l’ASP avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.
  • Pour faciliter l’instruction, il est possible d’adresser en complément par mail à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr un dossier complet scanné pièces par pièces.

Etre accompagné(e) :

Votre CCI vous propose une aide pour déterminer si vos équipements sont éligibles, faire le point sur les autres aides du Plan de relance accessibles, vous accompagner dans le dépôt et le suivi du dossier.

Consulter les textes :

Les textes officiels sont consultables aux liens suivants :

Autres aides du volet Décarbonation :

Le volet transition écologique du Plan de relance comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020. Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

  • Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’€.
  • Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
  • Une aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle
  • Une aide complémentaire pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
  • Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique.