Un arrêté du 24 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il crée des nouvelles fiches d’opérations standardisées, modifie des fiches d’opérations standardisées déjà publiées et abroge une fiche.

Pour les entreprises en France métropolitaine, les fiches suivantes sont modifiées :

  – BAT-EQ-127 – Luminaire d’éclairage général à module LED ;

  – BAT-TH-127 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ;

  – BAT-TH-139 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ;

  – IND-UT-117 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ;

  – IND-UT-134 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique ;

  – RES-CH-103 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire ;

  – RES-CH-105 – Passage à un réseau de chaleur basse température ;

  – RES-CH-107 – Isolation d’un point singulier sur un réseau de chaleur

D’autres fiches concernant l’agriculture, les bâtiments tertiaires, les bâtiments résidentiels et l’outre-mer sont modifiées.

La nouvelle fiche standardisée IND-UT-117 est applicable au 1er octobre 2020 avec les modifications suivantes :

  • Est désormais exclue la récupération de chaleur pour chauffer ou préchauffer de l’air (uniquement un fluide caloporteur e.g. de l’eau).
  • Le contenu de l’étude de dimensionnement est précisé, ainsi que sa justification.
  • Le calcul du montant de certificats en kWh cumac tient compte désormais de la durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée qui est déduite.

La nouvelle fiche IND-UT-134 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique est applicable au 1er octobre 2020. La modification introduite permet de préciser le calcul de la puissance nominale des équipements faisant l’objet d’un suivi.