L’ADEME lance un dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique. Ce dispositif s’inscrit dans France Relance.

Plus de soixante actions possibles, investissements et études : acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprise…

Conditions d’éligibilité

  • Le bénéficiaire doit être une TPE ou PME (au sens de la réglementation européenne) installée en France, à l’exclusion des auto-entrepreneurs. 
  • Après le choix des actions, avoir atteint un minimum de subvention (et non de dépenses) de l’ADEME de 5000€. L’aide maximale est de 200 000 €
  • Dépôt d’un seul dossier par entreprise
  • Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
  • Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.

Opérations non éligibles

  • Tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME ;
  • Toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
  • Cumuler 2 aides de l’Etat pour une même dépense. Par exemple, il n’est pas possible de cumuler ce dispositif et le crédit d’impôt pour les TPE-PME pour une même dépense d’isolation.
  • Avoir atteint le plafond de l’aide du régime cadre temporaire COVID

Etudes et travaux aidés :

  • La liste des projets se trouve dans le tableur à télécharger (Téléchargez le ficher ADEME Tremplin Transition Écologique). La liste des actions éligibles dépend du code NAF de l’entreprise.
  • Il faut d’abord renseigner l’onglet « 1-J’identifie mon entreprise » (après avoir activé les macros) pour accéder à la liste des actions financées dans « 2-Je choisis mes actions ». Le tableau vous indique directement le montant de l’aide en fonction du montant des investissements.
  • L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Les étapes à suivre :

  • Vérifiez votre éligibilité
  • Renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre code NAF, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides
  • Créer un compte sur la plate-forme de l’ADEME
  • Déposez votre demande d’aide (le fichier Excel avec les devis scannés réunis dans un seul pdf et un RIB)

Délais :

  • Gestion des dossiers au fil de l’eau jusqu’à fin juin 2021 ou épuisement de l’enveloppe de 30 millions d’euros