L’ADEME a mis en place en 2021 un dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique. Ce dispositif s’inscrit dans France Relance et est ouvert jusqu’à fin 2023.
Le guichet est ciblé sur les études et investissements de France Relance dans les domaines suivants :
- changement climatique,
- éco-conception et labellisations,
- économie circulaire et gestion des déchets,
- investissements de chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels,
- mobilité durable.
Consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides sur le site AGIR POUR LA TRANSITION (lien au bas de cet article).
Conditions d’éligibilité
- Le bénéficiaire doit être une TPE ou PME (au sens de la réglementation européenne) installée en France, à l’exclusion des auto-entrepreneurs.
- Après le choix des actions, avoir atteint un minimum de subvention (et non de dépenses) de l’ADEME de 5000€ (3000 € pour la mobilité durable). L’aide maximale est de 200 000 €.
- Dépôt d’un seul dossier par entreprise.
- Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
- Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
- Ne pas avoir atteint le maximum du montant d’aide pouvant être accordé sur la base du régime cadre exempté n°59358 et/ou du règlement de Minimis
Opérations non éligibles
- Tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME.
- Toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
- Cumuler 2 aides de l’Etat pour une même dépense.
Etudes et travaux aidés :
- La liste des actions éligibles dépend du code NAF de l’entreprise.
- Dans le tableur à remplir, il faut d’abord renseigner l’onglet « 1-J’identifie mon entreprise » (après avoir activé les macros) pour accéder à la liste des actions financées dans « 2-Je choisis mes actions ». Le tableau vous indique directement le montant de l’aide en fonction du montant des investissements.
- L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Les étapes à suivre :
- Vérifiez votre éligibilité
- Renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» (fichier excel disponible sur le site de l’ADEME via le bouton ci-dessous) qui liste, suivant votre code NAF, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides
- Créer un compte sur la plate-forme de l’ADEME
- Déposez votre demande d’aide (le fichier Excel avec les devis scannés réunis dans un seul pdf et un RIB)
Contractualisation :
- Avance de 30% versée à la signature de la convention
- Durée de 18 mois ferme
- Paiement final sur attestation simple certifiée sincère
- Possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissements
- Délai entre le dépôt de dossier et la décision d’aide et le versement de l’avance de 30% : entre 30 et 45 jours (300