Trois activités passent du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement. Il s’agit de la réparation automobile, l’application de vernis et de certaines chaudières (rubriques 2940, 2930 et 2915)

Parution du décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce décret permet de faire passer trois activités du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement.

Il s’agit de :

  • la réparation automobile
  • l’application de vernis
  • Certaines chaudières

Ce décret est complété par 3 arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables à ces installations.

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Pour l’arrêté « chaudières » cliquer ici

Pour l’arrêté « réparation automobile » cliquer ici

Pour l’arrêté « application de vernis » cliquer ici