Les CCI de Bourgogne Franche-Comté proposent aux entreprises de la Région un atelier réglementaire spécialement dédié aux entreprises ICPE pour approfondir les nouveaux textes de l’année 2023 le mardi 14 novembre de 9h à 12h.

En complément des ateliers sur les actualités réglementaires (environnement, sécurité, santé, qualité) proposés en juin et décembre qui se veulent être une revue générale des nouveautés réglementaires, les CCI de Bourgogne Franche-Comté proposent en complément un décryptage détaillé des nouveaux textes de l’année applicables aux ICPE.

L’atelier se déroulera en visio et durera 3h (9h-12h).

L’animation sera assurée par Fabien POURPRIX d’APORA (Association d’entreprises pour l’environnement industriel).

Les principaux éléments abordés pendant l’atelier :

ICPE :

– Actions nationales 2023 de l’inspection et orientations stratégiques pluriannuelles

– IED : conclusions MTD pour systèmes communs de gestion/traitement des gaz résiduaires dans la chimie et décret 2023-722 sur les ICPE fonctionnant au bénéfice de droits acquis

– Modifications de la nomenclature ICPE : décrets 2023-151 et 153

– Arrêté du 20 juin 2023 sur l’analyse des PFas dans les rejets aqueux des ICPE

– Arrêté du 20 avril 2023 sur modification des arrêtés « traitement de surface » 2564 et 2565

– Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 1998

Eau :

– Actualités sécheresse ; point sur l’action de l’inspection

– Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction

– Décret 2023-835 relatif aux usages et conditions d’utilisation des eaux usées traitées

Comment y participer ?

L’inscription à cet atelier est obligatoire et vous sera facturée 50 € HT.

Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien.

SAVE THE DATE : l’atelier sur les actualités réglementaires du 2^e semestre aura lieu jeudi 7 décembre de 9h30 à 11h30.