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Biodéchets

Réduire, trier et valoriser les biodéchets

Les biodéchets sont composés des déchets alimentaires (dont les Sous-Produits Animaux de catégorie 3*), des déchets verts et des Huiles Alimentaires Usagées (HAU). 

Ne sont pas considérés comme des biodéchets les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisses et les déchets de la transformation du bois.

* Déchets contenant des substances d’origine animale et ne présentant pas de risque sanitaire pour la santé humaine ou animale. De nombreux produits contiennent des SPA de catégorie 3 :

  • Les coquilles d’oeufs et les oeufs retirés de la vente,
  • Tous les produits de boulangerie, viennoiseries et pâtisseries contenant du beurre, du lait
    ou des oeufs,
  • Tous les produits laitiers (yaourts, fromages, crèmes desserts …),
  • Les salaisons et les produits de saurisserie,
  • Toutes les préparations culinaires, en frais ou en boite de conserve, à base d’oeufs, de beurre, de lait, de viande, de poisson et de salaisons,
  • Les viandes,
  • Les os dégraissés, les cretons, le sang, les peaux, les sabots, les plumes, la laine, les cornes, les poils, les fourrures,
  • Les poissons et les produits de la mer,
  • Les graisses animales,
  • Le miel,
  • Les aliments pour animaux incorporant de la viande, du poisson, des oeufs, du lait,
qui est concerné ?

Les principaux secteurs concernés sont : 

  • la restauration,
  • le commerce alimentaire,
  • l’industrie agro-alimentaire,
  • l’entretien des espaces verts,
  • les fleuristes,
  • les jardineries.

Les sites disposant d’une restauration collective sont également concernés.

que dit la loi ?

Une analyse de vos factures et de vos pratiques. Les professionnels producteurs de biodéchets doivent respecter les obligations de tri à la source et de valorisation organique des biodéchets instaurées par la loi du 12 juillet 2010, dite “loi Grenelle 2”.

Sont soumis à l’obligation de tri les établissements qui produisent par site (arrêté du 12 juillet 2011) :

  • plus de 10 tonnes par an de biodéchets (autres que les Huiles Alimentaires Usagées)
  • et/ou plus de 60 litres par an d’Huiles Alimentaires Usagées

 

Le paquet Économie Circulaire adopté par le Parlement Européen en 2018 rend obligatoire à partir du 1er janvier 2024 le tri à la source des biodéchets pour tous les professionnels et tous les ménages dès le premier kg produit.

des pistes pour agir

Quelques outils pour en savoir plus sur les actions de prévention, de tri et de valorisation des biodéchets :

GUIDE PRATIQUE CCI

Ratios, valorisation et premières pistes de réduction

GUIDE PRATIQUE

Gestion des biodéchets en restauration

INFOS DE L'ADEME

Différents guides en lien avec la gestion des biodéchets