Vous êtes ici :

Se tenir informé

L'alerte réglementaire de la CCI

Afin d’aider les entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté dans leur veille réglementaire, les CCI leur proposent un service d’alerte réglementaire Environnement, Energie, Santé et Sécurité. 

Ce service concerne principalement les industries, le tertiaire, les commerces d’une certaine taille ainsi que toute entreprise ayant des problématiques similaires à l’industrie (chaudière, groupe froid, déchets, énergie,…).

Cette alerte compile les textes réglementaires parus à partir des sources d’informations telles que les Journaux Officiels, les sites des Ministères Ecologie et Travail, l’INRS, les Editions Législatives,… 

tarif

Elle est envoyée sous format Excel chaque trimestre, par mail, et est proposée au tarif de 275 € HT / an par entreprise.

En option, l’alerte réglementaire de l’année 2023 est disponible au tarif de 100 € HT.

souscription

Télécharger
un exemple d’un extrait
de l’alerte
réglementaire

Télécharger
le bulletin
d’adhésion
2024

contacts

Gérard MARION
g.marion@bfc.cci.fr
Tel : 03 81 25 25 69

Claire NICOLAS
c.nicolas@bfc.cci.fr
Tel : 03 81 25 25 85