Les aides énergies de l’Etat sont prolongées en 2024 avec quelques modifications.
Le gouvernement souhaite concentrer pour cette nouvelle année son soutien pour les entreprises ayant signé un contrat d’électricité au cœur de la crise à des prix élevés avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024.
- Les TPE avec une puissance inférieure ou supérieure à 36 kVA et ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 pourront bénéficier du plafond de prix à 280 €/MWh
- Les PME n’étant pas éligibles à la garantie 280€/MWh et ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 pourront bénéficier de l’amortisseur électricité. L’amortisseur d’électricité offre aux entreprises :
- Une couverture de la facture de 75% (contre 50% en 2023)
- Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh
- Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh (contre 180 €/MWh en 2023)
- Un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe
- Aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024 si l’entreprise a déjà bénéficié de cette aide en 2023
- Les ETI non-éligibles à l’amortisseur et respectant les 3 critères suivants pourront bénéficier du guichet :
- Dépenses en 2024 représentant plus de 3% du CA 2021
- Excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021
- Avoir signé un contrat avant le 30 juin 2023
L’Etat prendra en charge, dans le cas de cette aide, 75% de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. Le guichet n’est plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
