Les fiches d’opérations standardisées font l’objet d’adaptations par deux arrêtés, l’un du 27/06/2025, l’autre du 18/08/2025 :
– Création de référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées suivantes :
o IND-BA-110 – déstratificateur ou brasseur d’air.
o BAT-TH-142 – déstratificateur ou brasseur d’air,
o TRA-EQ-131 – achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs.
– Suppression :
o à compter du 1er août 2025 de :
§ BAT-EQ-133 -système hydro-économes,
§ BAT-TH-104 – robinet thermostatique,
§ BAT-TH-146 – isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS,
§ BAT-TH-155 – isolation de points singuliers d’un réseau,
§ IND-BA-112 – système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante,
§ IND-UT-117 – système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid,
§ IND-UT-121 – isolation de points singuliers d’un réseau,
§ IND-UT-136 – systèmes moto-régulés,
§ RES-CH-107 – isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.
o à compter du 1er septembre 2025 de :
§ BAT-TH-140 – pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau,
§ BAT-TH-141 – pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
– Remplacement de :
o BAT-EQ-127 – luminaire à modules LED,
o BAT-TH-142 – système de déstratification d’air,
o IND-BA-110 – système de déstratification d’air.
– Révision de :
o TRA-EQ-130 – achat ou location d’un quadricycle électrique neuf,
o IND-UT-139 – système de stockage de chaleur fatale,
o TRA-EQ-129 – achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique.