Dans le cadre du plan d’accélération de la conversion écologique des TPE-PME, l’ADEME et BPI France relancent deux prêts garantis et deux programmes accélérateurs pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique et écologique.

 

  • Prêt vert

Le prêt vert est un prêt à dix ans avec un taux d’intérêt faible et des remboursements différés à deux ans pour diminuer les impacts environnementaux des procédés, améliorer la performance énergétique des sites ou encore investir dans la mobilité zéro carbone des salariés.

 

Destiné aux PME de plus de trois ans,  Il permet de financer des équipements et des opérations d’économie d’énergie éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les secteurs « bâtiments tertiaires » et « industrie », pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 euros. Ce prêt a une durée de trois à sept ans et bénéficie d’un différé d’amortissement du capital de deux ans maximum.

 

  • Deux accélérateurs de transition

L’ADEME et Bpifrance lancent une seconde session de l’accélérateur transition énergétique, dédié aux entreprises du secteur de l’énergie allant de l’ingénierie (bureau d’études techniques, développeurs de technologie) jusqu’aux exploitants (producteur et exploitant de l’énergie) en passant par les industriels de l’offre (équipementiers et fabricants de composants). Il a pour ambition de les accompagner dans leur croissance au service des enjeux de la transition énergétique.

Le plan prévoit par ailleurs la création d’un accélérateur pour les entreprises de tous secteurs d’activité qui vise à les accompagner dans la conduite de leurs projets de transition bas-carbone. Au cours de ce programme, les dirigeants se familiariseront avec la méthodologie ACT, destinée à évaluer à quel degré les stratégies énergie-climat des organisations sont alignées avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Dans le cadre du plan de relance de l’automobile, des aides portant sur des outils de production économes en énergie ou favorisant les énergies renouvelables, ou permettant le recyclage ou le réemploi de matériaux dans leur production, sont accessibles aux entreprises de la filière automobile

Plan de relance de l’automobile – Volet 2 : fonds de modernisation

  • Les actions pouvant faire l’objet d’aides dans ce cadre sont les suivantes :
    • les travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ;
    • les investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique* des sites de production en France ;
    • les prestations d’accompagnement et de conseil pour mener à bien le projet.
  • Les travaux aidés sont réalisés sur une durée de 3 ans maximum.
  • Ces aides sont attribuées sous forme de subvention au profit des entreprises de la filière automobile (CA auto 20% minimum) conduisant des projets dont l’assiette de dépenses éligibles s’élève à 200 k€ au minimum.
  • Les taux d’aide maximum autorisés dépendent de la taille de l’entreprise (TPE, PME, grandes entreprises), de sa localisation (zone AFR ou non), et de la nature des actions faisant l’objet de la demande d’aide, et des régimes d’aide adoptés sur la base du règlement général d’exemption mobilisés.
  • Nota 1 : les entreprises en difficulté au sens de l’article 2 point 18 du règlement général d’exemption par catégories ne sont pas éligibles au présent dispositif
  • Nota 2 : pour les grandes entreprises, nécessité d’être en zone AFR et d’une nouvelle activité économique
  • Nota 3 : le régime de minimis a été augmenté à 800 k€ jusqu’à la fin de l’année et peut être utilisé pour les entreprises ne respectant pas les critères définis.

Attention : Les propositions de réponse sont attendues et étudiées au fil de l’eau jusqu’au 31 juillet 2020