Les fiches d’opérations standardisées font l’objet d’adaptations par deux arrêtés, l’un du 27/06/2025, l’autre du 18/08/2025 :

–          Création de référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées suivantes :

o   IND-BA-110 – déstratificateur ou brasseur d’air.

o   BAT-TH-142 – déstratificateur ou brasseur d’air,

o   TRA-EQ-131 – achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs.

–          Suppression :

o   à compter du 1er août 2025 de :

§  BAT-EQ-133 -système hydro-économes,

§  BAT-TH-104 – robinet thermostatique,

§  BAT-TH-146 – isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS,

§  BAT-TH-155 – isolation de points singuliers d’un réseau,

§  IND-BA-112 – système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante,

§  IND-UT-117 – système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid,

§  IND-UT-121 – isolation de points singuliers d’un réseau,

§  IND-UT-136 – systèmes moto-régulés,

§  RES-CH-107 – isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.

o   à compter du 1er septembre 2025 de :

§  BAT-TH-140 – pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau,

§   BAT-TH-141 – pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

–          Remplacement de :

o   BAT-EQ-127 – luminaire à modules LED,

o   BAT-TH-142 – système de déstratification d’air,

o   IND-BA-110 – système de déstratification d’air.

–          Révision de :

o   TRA-EQ-130 – achat ou location d’un quadricycle électrique neuf,

o   IND-UT-139 – système de stockage de chaleur fatale,

o   TRA-EQ-129 – achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique.