Webinaire Décret Tertiaire
WEBINAIRE DÉCRET TERTIAIRE
pour les organismes concernés des secteurs industriel et tertiaire
La Loi ELAN vise une réduction par rapport à 2010 des consommations d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire d’au moins :
– 40% en 2030
– 50 % en 2040
– 60% en 2050
Le décret tertiaire du 25 juillet 2019 précise les conditions d’application de ces dispositions et rend obligatoire les actions de réduction des consommations d’énergie. Il est applicable depuis le 1er octobre 2019. Sont concernés tous les bâtiments privés ou publics, qui accueillent exclusivement ou à usage mixte une activité tertiaire sur 1.000 m² ou plus : hôtels, commerces, offices de tourisme, agences bancaires, compagnies d’assurance, hôpitaux, services administratifs des sites industriels…
Pour les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, la transition énergétique est devenue un sujet de premier plan. Elle est fortement impulsée par le gouvernement via la réglementation et plus récemment par le plan de relance qui prévoit des investissements massifs dans la rénovation des bâtiments et la décarbonation de l’industrie. Nous vous proposons d’échanger sur ces sujets d’actualité dans le cadre d’une réunion élargie du club Expert ISO 50001 :
- 9h30 – Introduction et actualités énergie
- 9h45 – Décryptage de la réglementation décret tertiaire
- 10h15 – Echanges avec les participants sur les liens entre le décret tertiaire et l’audit énergétique, l’ISO 50001 et les méthodes normalisées de mesure et vérification (M&V)
- 10h45 – Focus sur la bonification des CEE en cas de contrats de performance énergétique / échanges avec la salle
Intervenants : Catherine MOUTET, Responsable de département AFNOR Energies, Paule NUSA, déléguée régionale AFNOR et Solène GUILLET, CCI BFC
La participation est gratuite, sous réserve d’inscription préalable via le lien ci-dessous et réservée aux organismes des secteurs industriel et tertiaire.
Ce webinaire est organisé par la CCI Bourgogne Franche-Comté en partenariat avec AFNOR Energies, dans le cadre du programme PERF’ soutenu par l’ADEME et la Région Bourgogne-Franche-Comté.