Le plan de relance de la filière automobile annoncé mardi 26 mai 2020 va modifier les aides de la prime à la conversion et du bonus écologique. Les nouveaux montants d’aides et les règles précises pour y prétendre devraient être arrêtés d’ici peu. Ils feront l’objet d’un décret publié au journal officiel. Il concerne les ménages mais aussi les entreprises.
1. Encourager l’achat de véhicules électriques : le renforcement des bonus écologiques
A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sera renforcé :
· Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 € ;
· Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;
· Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales.
2. Dynamiser la prime à la conversion
A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) sera revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2 :
· Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population ;
· Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
· Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
· Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
Ces mesures exceptionnelles ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.
· Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
· Mise en place d’une surprime d’au maximum 2000 €, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable. Des mesures spécifiques à la filière des véhicules industriels, également très touchée par la crise, seront prises dans un second temps.
Le programme Advenir, financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), sera prolongé et doté de fonds supplémentaires pour le déploiement de bornes de recharge. Toutes les entreprises ou personnes publiques qui souhaiteraient installer un ou plusieurs points de recharge sur leur propre parking non ouvert au public à destination de leur flotte et salariés peuvent bénéficier de la subvention ADVENIR.
Par ailleurs, les coûts de raccordement au réseau des bornes seront pris en charge à hauteur de 75% par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre des dispositions de la loi d’orientation des mobilités.