L’ADEME nous guide
Afin de répondre aux enjeux climatiques et de respecter ses engagements internationaux, la France s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici la deuxième moitié du XXIème siècle. Certains acteurs socio-économiques utilisent des allégations faisant référence à leur neutralité carbone ou celle de leurs produits. La loi climat et résilience (Loi n° 2021‐1104 du 22 août 2021 et « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ») réglemente l’utilisation de l’argument de neutralité carbone dans les publicités (article 12). Un décret non encore adopté à ce jour doit en préciser les modalités d’application.
Sans attendre ce décret l’ADEME a réalisé un document destiné à clarifier ce qui est conforme à la loi et ce qui relève du greenwashing.
Une nouvelle directive proposée pour lutter contre le Greenwashing
Le greenwashing ou écoblanchiment est une pratique qui vise à induire en erreur le consommateur voire à le tromper sur les impacts écologiques mais aussi sur les performances ou caractéristiques environnementales d’un produit/service.
Cette pratique délétère se développe fortement avec la montée en puissance des attentes de la société et des consommateurs sur le climat et l’environnement.
Pour renforcer la confiance des consommateurs et lutter dans le même temps contre les pratiques déloyales de certains professionnels, la Commission européenne propose de modifier deux textes réglementaires existants à savoir les directives 2005/29 et 2011/83. Il s’agira d’une part de mieux encadrer les labels et les allégations environnementales et d’autre part de compléter les informations pré-contractuelles à fournir avant la conclusion de tout contrat à distance ou non (exemples : la garantie commerciale de durabilité, les mises à jour logicielles, la réparation…).