Système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels (décret BACS)
Le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 (relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires) modifie les articles R. 175-1 à R. 175-6 du code de la construction et de l’habitation, introduits par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels…