ICPE : modifications ou changements ?

Le dispositif réglementaire en vigueur prévoit que l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) déclare au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la…

RE2020 : publication des exigences concernant les bâtiments de bureaux

Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 fixe les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments de bureaux situés en France métropolitaine, concernant les cinq exigences de résultat suivantes : l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre la limitation de la consommation…

Eau : SDAGE et PGRI adoptés pour 2022-2027

La région de Bourgogne Franche-Comté est partagée entre trois bassins versants : Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Plusieurs arrêtés ministériels récents approuvent les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour cette nouvelle période et arrêtent les programmes de mesures qui leurs sont associés. Par ailleurs, trois autres arrêtés approuvent les Plans de Gestion des…