ICPE – Modification de la nomenclature
Trois activités passent du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement. Il s’agit de la réparation automobile, l’application de vernis et de certaines chaudières (rubriques 2940, 2930 et 2915)
Trois activités passent du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement. Il s’agit de la réparation automobile, l’application de vernis et de certaines chaudières (rubriques 2940, 2930 et 2915)